Réglement Intérieur
Institut des Arts Numériques

GLOSSAIRE

 

Convention de formation professionnelle : convention conclue entre un organisme de formation et un financeur qui définit leurs obligations réciproques.
Convention de stage : Contrat conclu entre le stagiaire, l'entreprise d'accueil, et le centre de formation et visant à encadrer, préciser les conditions de réalisation de la mission professionnelle.
Contrat : Contrat de formation professionnelle conclu entre l’Apprenant et L’INSTITUT DES ARTS NUMÉRIQUES
Apprenant(e)(s) : personne qui suit un enseignement dispensé par L’INSTITUT DES ARTS NUMÉRIQUES
Session d’examen : période de déroulement des épreuves permettant d’évaluer les apprentissages des Apprenants en vue de l’obtention d’un diplôme ou d’une certification professionnelle.
Règlement Intérieur : Désigne le présent document intitulé règlement intérieur.
Sanction disciplinaire : Constitue une sanction disciplinaire toute mesure, autre que les observations verbales, prise par la Direction de l’organisme de formation à la suite d’un agissement d’un Apprenant considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans la formation ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.


PRÉAMBULE
Vous venez d’intégrer une formation de  L’INSTITUT DES ARTS NUMÉRIQUES.
Lisez-le attentivement ce document qui vous apportera les informations essentielles pour permettre de bien réussir votre formation
L’INSTITUT DES ARTS NUMÉRIQUES  est un organisme de formation,

Le présent Règlement intérieur est établi conformément aux dispositions des articles L1311-1 à L 1334-1, R6352-1 à R 6352-2 du Code du travail et du Décret n°2019-1143 du 7 novembre 2019 aux obligations des organismes prestataires d’actions de développement des compétences. Il s’applique à tous les Apprenants qui s'inscrivent sur un parcours de formation de  L’INSTITUT DES ARTS NUMÉRIQUES  et ce pour la durée de la formation suivie.
Ce Règlement Intérieur est disponible en consultation et en téléchargement sur internet sur le site https://www.institutdesartsnumeriques.com/ et par tout Apprenant lors de son entrée  en formation annexe au contrat.

L’INSTITUT DES ARTS NUMÉRIQUES  constitue une communauté. Un respect et une confiance réciproques doivent être à la base des relations entre l’administration, les formateurs et les Apprenants. Ces derniers doivent contribuer au bon renom de L’INSTITUT DES ARTS NUMÉRIQUES. Tout manquement caractérisé au Règlement Intérieur, toute activité portant atteinte à la vie de l’Institut et de ses programmes ou à leur crédibilité, leur rayonnement ou leur notoriété, pourra donner lieu à des sanctions.

Les dispositions du Règlement intérieur ont vocation à s’appliquer à chacun des Apprenants quel que soit son statut ( en formation initiale, apprenti stagiaire de la formation professionnelle ou continue, candidat en validation des acquis de l’expérience, étudiant bachelors) et par le seul fait qu'il s'inscrive et intègre l'un des programmes de formation de L’INSTITUT DES ARTS NUMÉRIQUES , Il sera également applicable aux Apprenants mineurs non émancipés et aux majeurs protégés valablement représentés lors de la souscription de l’inscription au parcours de formation.
Le présent Règlement Intérieur est susceptible d’être modifié ou adapté pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires ou en fonction de toute autre nécessité visant sa mise en conformité. Ces modifications seront d’application immédiate et opposable aux Apprenants inscrits en cours de formation dès leurs notifications.

Les règles édictées dans le Règlement Intérieur complètent les Conditions Générales de Vente, la Politique de protection des données personnelles, les Conditions Générales d’Utilisation  de L’INSTITUT DES ARTS NUMÉRIQUES. L’ensemble de ces documents constitue la Charte de L’INSTITUT DES ARTS NUMÉRIQUES  dont les règles sont applicables intégralement.

Les personnes relevant d’organismes distincts de l’INSTITUT DES ARTS NUMÉRIQUES  ne peuvent se prévaloir de dispositions propres qui seraient contraires ou incompatibles avec les dispositions du présent Règlement Intérieur.

1 Comportement général et engagements des Apprenants
1.1 Règles de comportement

Chaque Apprenant s’engage à respecter les conditions générales de délivrance des formations, ainsi que l’ensemble des règles liées à l’utilisation des différents services fournis par l’INSTITUT DES ARTS NUMÉRIQUES  (forums, mur de discussion, messagerie privée, relations avec le service pédagogique, tutorat...), telles que définies dans les Conditions Générales de Vente et dans les Conditions Générales d’Utilisation des services.

Tous agissements manifestement illicites tels qu'absence d’assiduité, impolitesse, intimidation, harcèlement, menace, injures, propos racistes, xénophobes, révisionnistes, discriminatoires, attentatoires à la vie privée, diffusion de messages publicitaires, de communiqués politiques ou de nature syndicale, fraude au financement, falsification de documents, usurpation d’identité, vente des contenus l’INSTITUT DES ARTS NUMÉRIQUES  feront l’objet d’une sanction disciplinaire.

Dans le cadre des pratiques prohibées, il est notamment formellement interdit aux Apprenants :
  • D’utiliser les services mis à disposition à des fins illégales,
  • De faire un usage commercial des informations, services et contenus fournis,
  • De céder à titre gratuit ou payant ses identifiants d’accès à un tiers,
  • De diffuser au public les contenus pédagogiques ainsi que l’ensemble des activités liées,
  • D’avoir un comportement irrespectueux à l’égard de l’ensemble des personnels de l’INSTITUT DES ARTS NUMÉRIQUES, des formateurs, des autres Apprenants, au sein des outils ou espaces de rencontre mis à disposition, quel que soit le mode de communication utilisé (téléphone, mail, forum, lors d’une rencontre organisée...),
  • De diffuser des coordonnées personnelles (adresses électroniques, adresses postales, numéros de téléphone…),
  • De s’adonner à la fraude et au plagiat lors des examens, des travaux à rendre, du contrôle continu, ou de tout autre rendu soumis pour évaluation,
  • De pratiquer la falsification des documents en tout genre (convention ou avenant de stage, etc.),

Cette liste n’étant pas exhaustive, tout comportement illicite pourra donner lieu à l’application des sanctions disciplinaires prévues dans ce Règlement, outre les sanctions civiles et pénales auxquelles l'Apprenant fautif s’exposerait.

1.2 Assurance responsabilité civile
Tout Apprenant, quelle que  soit sa nationalité, doit pouvoir justifier d’une assurance responsabilité civile lui permettant de couvrir les dégâts dans le cadre des activités liées à sa qualité d’Apprenant (rencontres, ateliers, conférences, stage, etc.). Cette garantie doit être valable dans tous pays où l’Apprenant pourra effectuer une partie de sa formation.

1.3 Règles d'hygiène et de sécurité
Dans le cas où une partie du parcours de formation suivie par l'Apprenant se déroulerait hors de la plateforme de formation l ’INSTITUT DES ARTS NUMÉRIQUES, dans un établissement physique ou une entreprise dotée d'un règlement intérieur conformément à la première loi Auroux du 4 août 1982, les mesures d'hygiène et de sécurité applicables à l'Apprenant seront celles dudit règlement, auquel l'Apprenant devra se conformer.

1.4 Éligibilité aux formations et pré-requis
Tout Apprenant, en fonction de son statut et afin de pouvoir être éligible aux formations auprès de l’ INSTITUT DES ARTS NUMÉRIQUES, doit pouvoir justifier des éléments nécessaires à la validation de son inscription. Les éléments qui pourront être demandés aux Apprenants varieront en fonction des pré-requis attendus pour candidater à la formation souhaitée.
Dans le cas où l'Apprenant aurait été inscrit sous réserve de l’obtention du diplôme pré- requis pour la formation suivie, il devra justifier auprès de l ’INSTITUT DES ARTS NUMÉRIQUES  de ce diplôme avant la date du début d'exécution du parcours de formation. Le cas échéant, l'Apprenant défaillant ne sera pas éligible au parcours de formation pour lequel il a souhaité s’inscrire.

 
1.5 Plagiat et fraude
Déclaration sur l'honneur contre le plagiat
Par le présent Règlement Intérieur, l'Apprenant déclare sur l’honneur que chacun de ses travaux réalisés à domicile, comme le dossier professionnel à titre d’exemples, ne sont pas des plagiats (tel que défini ci-dessous). Il est informé des sanctions qui en découlent en cas de non-respect.

Plagiat
Le plagiat se produit lorsqu'un Apprenant présente un travail comme étant le sien alors qu’il provient intentionnellement ou non en toute ou partie d’une autre personne ou de l’intelligence artificielle (IA). L’Apprenant s’interdit de produire des contenus générés par l’IA.  Les passages empruntés à un auteur devront impérativement être signalés avec des guillemets et indiquer en bas de page la source ainsi que son numéro de page.
Chaque source doit être citée dans les dossiers et travaux remis par les Apprenants, Une bibliographie complète doit être fournie quel que soit la nature et le type de projet :  dossiers et rapports projet individuel collectif artistique ou non
Il est également interdit :
  • De présenter sans l'autorisation préalable des professeurs concernés le même travail ou une partie importante d'un même travail dans plus d'un cours.
  • Les projets de groupe sont soumis aux mêmes règles d'intégrité intellectuelle et tous les membres d'un groupe de travail doivent accorder une attention particulière à ce que le groupe respecte ces règles. En cas de non-respect, l'ensemble du groupe sera considéré comme solidaire et se verra sanctionné.
  • Le détournement de données d’autrui par vol de fichiers ou supports informatiques de stockage se verra sanctionné au même titre que le plagiat.

Fraude

Toute fraude, tentative de fraude (avant ou pendant une épreuve) ou perturbation du déroulement d’une épreuve surveillée à distance via la  plateforme dédiée, n’est pas compatible avec l’éthique de l' INSTITUT DES ARTS NUMÉRIQUES.
En cas de flagrant délit de fraude ou de tentative de fraude à un contrôle écrit ou examen,  le surveillant alertera la situation. L’Apprenant fera l’objet d’un rapport qui mentionnera les détails de l’incident. L’Apprenant sera convoqué par la Direction pédagogique qui prendra les mesures  appropriées et adéquates.

Communication des corrigés types à des tiers

Les Apprenants qui ont effectué une évaluation dont ils ont eu un corrigé type sont tenus de garder ce corrigé type pour leur seul usage. Les sujets et les corrigés d'évaluation sont la propriété intellectuelle de L’INSTITUT DES ARTS NUMÉRIQUES  et ne doivent pas être partagés via les réseaux sociaux publics ou les outils de communication de la plateforme de formation l INSTITUT DES ARTS NUMÉRIQUES, ni par n'importe quel autre moyen.


2 Présence et assiduité
2.1 Présence et retards

Les cours se déroulant essentiellement en ligne, les Apprenants sont conviés à se connecter pendant la période prévue au Contrat signé avec L’INSTITUT DES ARTS NUMÉRIQUES.

L’INSTITUT DES ARTS NUMÉRIQUES peut organiser également des jours en présentiel sous forme d’ateliers, de rencontres, de révisions ou d’évènements dits « Unity school » qui ne sont pas obligatoires. Tout Apprenant s’inscrivant librement à ces jours de présentiel est prié d’assurer sa présence par respect envers les intervenants et les autres Apprenants, ainsi que de respecter les horaires indiqués sur sa convocation.


2.2 Assiduité
L’Apprenant est tenu à une obligation générale d’assiduité.
L’Apprenant inscrit dans un parcours de formation sous prise en charge par un tiers financeur (Caisse des dépôts, OPCO, Entreprise, Régions, France Travail,…) s’engage à suivre avec assiduité la formation sur laquelle il est inscrit. Il réalisera le nombre d’heures mentionné dans la Convention de formation professionnelle en mode « connecté » via la Plateforme de formation mise à sa disposition par L’INSTITUT DES ARTS NUMÉRIQUES.
Afin de pouvoir progresser dans sa formation et présenter les examens, l’Apprenant, quel que soit son statut, s’engage à :
  • Respecter le planning de formation fourni par la Direction Pédagogique et participer aux regroupements à distance.
  • Réaliser les travaux proposés, produire les documents demandés et interagir avec les pairs,
  • Répondre aux enquêtes et appels de suivi soumis par la Direction Pédagogique.
  • Participer aux entretiens tripartites, accompagné de son maître de stage, afin de valider l’acquisition des notions théoriques dans le contexte professionnel.

  • Une absence de participation au cours en ligne pendant plus de 60 jours ainsi qu’un nombre d’heures réalisées inférieur à 25% du volume horaire attendu sera considéré comme un abandon de la part de l’Apprenant et pourra entraîner une exclusion de la formation.

2.3 Comptabilisation des absences
L’assiduité est comptabilisée par le formateur de l’ INSTITUT DES ARTS NUMÉRIQUES  sur un registre. L'absence de connexion au cours de formation de  l’ INSTITUT DES ARTS NUMÉRIQUES  engendre le non-respect du planning de formation établi.

Toute absence dans le planning de formation établi, non justifiée dans le délai de 48 H par des circonstances particulières (certificat médical, un arrêt de travail, un dépôt d’un congé payé au sein de l’entreprise, ou d’un jour de RTT, une convocation à un examen d’État, etc) constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.

Si l’Apprenant est en contrat d'alternance ou sous prise en charge par son entreprise, l’assiduité au parcours est communiquée tous les mois à la Direction des ressources humaines ou au Dirigeant en cas d’absence de service ressources humaines, de son entreprise.

Si le parcours de formation est financé via le CPF, tout non-respect de l’assiduité ou non-passage de la certification peut engendrer la perte du bénéfice.


2.4 Absence à une épreuve
Dans la mesure où un Apprenant a connaissance de la date de ses épreuves, il est tenu d’assurer sa présence aux épreuves. Dans le cas où l’Apprenant, par un cas de force majeure (notamment activité médicale ou gouvernementale), l’impossibilité d’assurer sa présence aux épreuves, il pourra bénéficier d’un ajustement en fonction de son planning professionnel en amont des épreuves sur présentation d'un justificatif. En revanche, dans tous les autres cas, sa présence est obligatoire.
L’absence à une épreuve sera sanctionnée d’une note de 00/20 à ladite épreuve et aucune session de rattrapage ne sera possible.

3 Mesures disciplinaires
3.1 Le Conseil de Discipline
Il est chargé de prononcer des sanctions disciplinaires à l’égard des Apprenants ayant enfreint le Règlement Intérieur.
Parmi ses membres, le conseil de discipline de L’INSTITUT DES ARTS NUMÉRIQUES  compte :
  • Le Directeur de l’Association ou son représentant,
  • Le Coordinateur pédagogique ou son représentant,
  • Un représentant du corps enseignant

Le conseil de discipline est compétent pour toute faute commise par la violation des engagements de l’Apprenant au présent Règlement Intérieur.
Lorsque le conseil de discipline envisage de prendre une sanction, il est procédé de la manière suivante :
Le conseil de discipline convoque l'Apprenant en lui indiquant l'objet de cette convocation. Celle-ci précise la date, l'heure, le lieu de l'entretien et la possibilité de se faire assister lors de l’entretien. Elle est écrite et adressée par lettre recommandée électronique.
Au cours de l'entretien, l'Apprenant peut se faire assister par la personne de son choix, notamment d’un membre du corps enseignant ou d’un Apprenant de l’école désigné. La convocation fait état de cette faculté.
Le conseil de discipline indique les griefs retenus contre lui, le motif de la sanction envisagée et recueille les explications de l'Apprenant.
La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien. Elle fait l'objet d'une décision écrite et motivée, notifiée à l'Apprenant par lettre recommandée électronique ou remise contre récépissé.
Dans le cas d’une formation par apprentissage, le maître d’apprentissage de l'apprenti fautif est informé de cette procédure, de son objet et du motif de la sanction envisagée.
Si l’Apprenant est mineur non émancipé ou majeur protégé; le parent, le représentant légal ou le tuteur sera convoqué au conseil de discipline par L’INSTITUT DES ARTS NUMÉRIQUES.
Toute décision disciplinaire du Conseil de Discipline sera également transmise aux organismes officiels éventuellement concernés (France Travail, OPCO, CDC…) dans le cas d'une prise en charge de la formation, qu'elle soit partielle ou totale, et à l'employeur en cas d’alternance, de stage conventionné ou d'action de développement des compétences dans le cadre du plan de développement des compétences de l'entreprise.

3.2 Sanctions disciplinaires
  • Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
  • Le niveau de sanction dépend de la gravité de la faute, de l’état de récidive ou des  circonstances du dossier à traiter.
  • La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien.
  • Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée notifiée à l’Apprenant par mail.
  •  Si la sanction à appliquer comporte une coupure des accès à la plateforme, la sanction est notifiée par lettre recommandée électronique.

L’une ou plusieurs des mesures suivantes peuvent être appliquées à titre de sanctions disciplinaires :
           ▪ Avertissement,
           ▪ Blâme
           ▪ L’interdiction d’accès à la Plateforme de formation de L’INSTITUT DES ARTS NUMÉRIQUES  pour une période déterminée comprise de 3 à 15 jours,
           ▪ Le renvoi définitif du parcours de formation

En fonction de la gravité de la sanction opérée, une communication de ces éléments sera faite aux institutions concernées, notamment :
  • aux financeurs de la formation,
  • aux organismes paritaires,
  • à l’entreprise qui accueille l’Apprenant,

Le prononcé d’une sanction disciplinaire peut s’accompagner, selon la nature de la faute commise, d’une mesure conservatoire à effet immédiat, ou/et de la nullité de l’épreuve pour l’Apprenant concerné.
Dans le cas du renvoi définitif de l'Apprenant, ce dernier est tenu de régler l’intégralité des droits de formation, des frais de formation restant dus.

4. Conditions et modalités d’inscription aux examens et concours
4.1 Pour les formations Métiers (formations ne débouchant pas sur une certification professionnelle)

À l’issue de sa formation, l’Apprenant pourra faire valider ses connaissances en participant à un examen en ligne organisé par L’INSTITUT DES ARTS NUMÉRIQUES. La présentation à l’examen n’est pas obligatoire.
L’Apprenant pourra s’inscrire à l’une des deux sessions d’examen organisées par L’INSTITUT DES ARTS NUMÉRIQUES  chaque année. Le choix de la session est établi au démarrage de la formation avec le  Coordinateur pédagogique ou son représentant, et figure dans le Contrat.
L’INSTITUT DES ARTS NUMÉRIQUES  informera l’Apprenant de la date et de l’heure de réalisation de l’examen en ligne au moins un mois avant la date de celui-ci.
En cas d’incident(s) de paiement non résolu(s) à la date de l’examen lié(s) au non-respect des échéances de règlement des frais de formation figurant dans le Contrat, L’INSTITUT DES ARTS NUMÉRIQUES  se réserve le droit de ne pas donner accès à la session. L’Apprenant sera alors convoqué à la session suivante, sous réserve du paiement intégral des sommes dues à la nouvelle date d’examen.
Sous réserve de réussite à l’examen en conformité avec le Règlement Intérieur, la délivrance du Certificat par L’INSTITUT DES ARTS NUMÉRIQUES  se fera dans un délai maximal de trois mois et sous réserve des mêmes conditions de paiement évoquées dans le paragraphe précédent, organisant l’accès à l’examen.

4.2 Pour les préparations d'un Titre ou d’un bloc de compétences de Titre inscrit au RNCP ou d’une certification inscrite au Répertoire Spécifique

À l’issue de la formation, l’Apprenant valide ses connaissances et compétences en participant à une session d’examen organisée par L’INSTITUT DES ARTS NUMÉRIQUES  et ses partenaires. Le choix de la session de présentation est établi au démarrage de la formation avec le  Coordinateur pédagogique ou son représentant et figure dans le Contrat ou la Convention de formation professionnelle. Exception faite pour l’alternance où la session d’examen coïncide avec la date de fin du Contrat ou la Convention de formation professionnelle.

Les modalités de certification (durée, lieu,  en ligne, dates, nombre de jours, conditions d'assiduité et d’avancement dans la préparation...) seront communiquées à l’Apprenant au cours de la formation.
Sauf en cas de non-respect des conditions d’éligibilité aux examens, L’INSTITUT DES ARTS NUMÉRIQUES  convoquera automatiquement l’Apprenant à la session de certification prévue dans le Contrat ou la Convention de formation professionnelle. L’Apprenant s’engage  à se présenter auxdites épreuves. En cas d’empêchement, l’Apprenant devra justifier son absence préalablement à l’épreuve, excepté cas de force majeure.
Sous réserve de réussite à l’examen en conformité avec le Règlement Intérieur, la délivrance du Titre par le Certificateur, tiers de L’INSTITUT DES ARTS NUMÉRIQUES, est soumise aux conditions définies dans le cadre du référentiel de certification du Titre concerné et sous réserve des mêmes conditions de paiement évoquées dans le paragraphe

4.4 Examens, dispenses et relations auprès des autorités compétentes
Les conditions de pré-requis pédagogiques  pour l’accès aux épreuves sont explicitées dans le Programme de formation joint au  Contrat ou à la Convention de formation professionnelle. L’Apprenant doit en prendre connaissance et retourner un exemplaire signé à L’INSTITUT DES ARTS NUMÉRIQUES  avec son Contrat ou sa Convention de formation professionnelle.


L’Apprenant est responsable des informations fournies lors de son inscription aux épreuves organisées par les autorités compétentes (Certificateur d’un Titre, Centre de concours…), notamment des informations concernant ses justificatifs pédagogiques officiels détenus (diplômes, titres, blocs de compétences, VAE...) et des dispenses potentielles, ainsi que ses justificatifs administratifs valides selon la législation en vigueur (pièce d’identité…..).
Si les justificatifs officiels annoncés par l’Apprenant, lors de son inscription aux services de L’INSTITUT DES ARTS NUMÉRIQUES, ne sont pas réellement détenus ou ne confèrent pas à l’Apprenant la possibilité de se présenter aux épreuves préparées, L’INSTITUT DES ARTS NUMÉRIQUES  ne sera pas en mesure de valider l'inscription définitive du candidat. Il est donc conseillé à l’Apprenant de valider auprès des autorités compétentes et des services de L’INSTITUT DES ARTS NUMÉRIQUES  les bonnes conditions d’accès aux épreuves.

5. Règlement des examens
5.1 Convocation aux examens de titre RNCP

Les convocations aux épreuves organisées par L’INSTITUT DES ARTS NUMÉRIQUES  sont transmises au moins un mois avant les épreuves à l’adresse email personnelle de l’Apprenant.
Si les épreuves sont composées d’écrits, de travaux et d’oraux, l’envoi de la convocation peut se faire en plusieurs fois : pour l’épreuve écrite, la seconde pour travaux et la troisième pour la soutenance à l’oral une fois la disponibilité des jurys arrêtée.

5.2 Déroulement des examens

Les conditions matérielles de déroulement des épreuves - durée, documentation personnelle de l’Apprenant, matériels et supports informatiques autorisés, etc. - sont préalablement portées à la connaissance des Apprenants et rappelées sur la plateforme de formation à distance.
Les Apprenants doivent respecter les horaires, la régularité des épreuves ainsi que toute règle annoncée au moment de l’examen.
Les horaires de composition fixés par la Direction Pédagogique de L’INSTITUT DES ARTS NUMÉRIQUES  devront être strictement respectés.
L’Apprenant suit les instructions qui lui sont données durant les épreuves par L’INSTITUT DES ARTS NUMÉRIQUES.
Tout Apprenant qui ne participe pas à une épreuve sans justificatif considéré comme valable par la Direction Pédagogique de L’INSTITUT DES ARTS NUMÉRIQUES  est considéré comme absent.

5.3 Consultation
Les Apprenants peuvent demander à consulter les corrections de leurs examens certifiants, dans la limite où la demande est formulée sur les résultats provisoires et avant la commission de certification. La demande devra être obligatoirement formulée par courrier recommandé électronique auprès de L’INSTITUT DES ARTS NUMÉRIQUES  –, dans la limite des quinze jours suivants la communication des résultats. La réponse sera faite sur l’adresse email personnelle de l’Apprenant dans les deux mois qui suivent la réception de sa demande.

5.4 Recours
Un recours pourra être formulé par lettre recommandée électronique L’INSTITUT DES ARTS NUMÉRIQUES, dans les deux mois suivants la communication des résultats provisoires et avant la commission de certification. Le recours devra obligatoirement mentionner un motif justifiant d’une illégalité évidente telle qu’une erreur matérielle. La réponse au recours effectuée par l’Apprenant sera transmise sur son adresse email personnelle dans les deux mois qui suivent la réception de sa demande.

6. Validation des parcours de formation
L’activité de l’Apprenant et les connaissances acquises dans chaque matière sont évaluées tout au long de l’année via le contrôle continu d’une part/ examen éventuellement/ un jury d’autre part. Dans un objectif de réussite, l’Apprenant s'engage à prendre connaissance de tous les supports mis à sa disposition sur la plateforme de formation (guide de formation, fil d'actualité, lives) pour lui permettre d’être informé des éléments fondamentaux qui jalonnent sa formation.

6.1 Contrôle continu
Le contrôle continu a pour objectif de permettre à l'Apprenant de mesurer ses progrès dans le processus d'acquisition des connaissances et des compétences. En fonction de la certification finale, les évaluations effectuées dans le cadre du contrôle continu peuvent être obligatoires et entrer en compte dans l’attribution de la certification.

Dans le cadre de la commission d’attribution des titres dont L’INSTITUT DES ARTS NUMÉRIQUES  est certificateur, la moyenne du contrôle continu peut être modifiée dans une fourchette de + ou – 0,5 point par la Direction Pédagogique L’INSTITUT DES ARTS NUMÉRIQUES  ou la commission d’attribution pour tenir compte de l’assiduité, de la participation et du comportement de l'Apprenant.

6.2 Examen / Certification
L'évaluation des connaissances et des compétences acquises à l'issue d'un parcours de formation repose sur les modalités et les critères conformément au référentiel de compétences de la certification professionnelle déposé auprès de France Compétences.
Les notes ne sont pas divulguées avant validation par le jury.

6.3 Rattrapages
Tout Apprenant bénéficie d’un droit à rattraper la ou les épreuves auxquelles il a échoué dans le cadre de la session suivante mise en place par L’INSTITUT DES ARTS NUMÉRIQUES , sauf s’il a été placé en situation de renvoi par le jury, notamment à la suite d’un Conseil de Discipline.

À l’issue du rattrapage, la moyenne de la matière comprend :

  • La note d’examen obtenue en rattrapage
  • La moyenne du contrôle continu obtenue durant le parcours de formation, dès lors que celle-ci est supérieure ou égale à 10/20 et si le contrôle continu constitue un élément d’attribution.

Dans le cas où un nouveau référentiel entrerait en vigueur durant la formation, alors dès la parution du nouveau référentiel au Journal Officiel, l ’INSTITUT DES ARTS NUMÉRIQUES  informera l’Apprenant du nouveau programme et fera évoluer le parcours de formation dans un délai raisonnable permettant d’acquérir les compétences et connaissances nécessaires à la réussite des épreuves.

L’Apprenant est informé(e) que les modifications faisant suite à un changement de référentiel peuvent avoir un impact sur l'examen final dont les modalités pourraient être différentes de celles annoncées contractuellement au démarrage de la formation et telles que définies dans le programme de formation.

6.4 Système de notation
Pour les Titres inscrits au RNCP : le système de notation des Titres est adapté à la spécificité du certificateur et aux recommandations de France Compétences. Le guide de formation de chaque formation précise le système de notation.

7. Possibilité de report de la formation
La poursuite normale du parcours de formation peut être interrompue temporairement ou définitivement pour des motifs attenants au choix de l’Apprenant
Dans le cas où l’Apprenant ne sollicite pas le report de sa formation auprès du Service pédagogique, ses accès à la plateforme prennent fin à la date prévue dans le planning de formation.
Le report peut être demandé dans les 6 mois suivant la fin du planning de formation, l’Apprenant sera alors associé à une nouvelle "Promotion ".

Le redoublement n’existe pas par définition chez L’INSTITUT DES ARTS NUMÉRIQUES  puisque le planning de formation est ajustable au rythme d'apprentissage de chaque individu.
Dans le cadre d’un financement tiers (OPCO, entreprise, Régions, France Travail CPF, etc.), l’Apprenant s'engage à respecter les règles d'assiduité mises en place par l'organisme de formation et, le cas échéant, les règles spécifiques définies par le financeur :

En cas de non-respect de l’assiduité, il devra tout de même passer l'examen à la session initialement prévue dans son Contrat ou sa Convention de formation professionnelle.

Si l’assiduité a été respectée, et sous réserve d’accord de la Direction Pédagogique
  •  12 mois ou 3 ans selon les formations éligibles, sous condition que les heures de formation soient réalisées et que l'Apprenant se soit présenté à l’examen suite à sa convocation et que le titre soit encore actif.

8. Le stage ou l'expérience professionnelle en entreprise et ses dispenses éventuelles
8.1 Le stage ou l'expérience professionnelle en entreprise ou en organisme d’accueil

Intégré à l'ensemble du parcours de formation, le stage ou l'expérience professionnelle en entreprise s’inscrivent dans une cohérence pédagogique et font l’objet d’un véritable engagement avec les entreprises.

Ainsi, deux cas de figure se présentent selon le profil de l’Apprenant :
Si l’Apprenant effectue sa formation dans le cadre d’un parcours professionnel en entreprise, sous forme d’un contrat de professionnalisation ou d’un stage alterné, le stage se déroulera au sein de sa propre entreprise sous réserve d’accord lors de son admission ou par une demande officielle en cours de formation. Si l'Apprenant suit un stage dans une entreprise spécifique à la période d'immersion professionnelle prévue dans son parcours, le stage visera alors à mettre en pratique en milieu professionnel les connaissances acquises au cours de sa formation. Ainsi, il conforte ou fait émerger le projet de formation de l’Apprenant tout en développant ses aptitudes personnelles. Ce stage lui permet de s’investir dans une mission à long terme avec l’objectif de décrocher un emploi. C'est l'occasion de mettre en application l'enseignement reçu et de valoriser ses compétences auprès de l'entreprise.
Les Apprenants doivent trouver leur stage par eux-mêmes. Ils peuvent être accompagné à cet effet par le Coordinateur pédagogique de l’INSTITUT DES ARTS NUMÉRIQUES  qui les suit dans leurs recherches, leur fournit les documents à envoyer aux entreprises, ainsi que les Conventions de stage. Un stage doit obligatoirement faire l’objet d’une convention signée par l’Apprenant, l’entreprise (ou l’organisme) d’accueil et L’INSTITUT DES ARTS NUMÉRIQUES, avant le début du stage. Une attestation de responsabilité civile est  requise pour la signature de la convention de stage.


8.2 La dispense de stage obligatoire en entreprise ou en organisme d’accueil
Toute demande de dispense de stage obligatoire doit être effectuée au moment de l’admission ou dans les mois qui suivent, et impérativement avant l’inscription aux examens.

Pour les Titres inscrits au RNCP : l’Apprenant doit envoyer un CV et une lettre de motivation à L’INSTITUT DES ARTS NUMÉRIQUES , soit par courrier simple, soit par message privé via la plateforme de formation, en précisant les motifs de la demande de dispense (stage déjà effectué, expérience significative, statut d’étudiant-entrepreneur...) et en fournissant les justificatifs à titre de preuve. Le Service Admission de L’INSTITUT DES ARTS NUMÉRIQUES  analysera la possibilité de dispense en fonction des exigences du référentiel de formation et de certification et des pièces fournies par l’Apprenant. En cas de dispense de stage accordée, il sera remis à l’Apprenant un certificat à présenter lors des examens.

9. Charte d’utilisation des moyens informatiques de l ’INSTITUT DES ARTS NUMÉRIQUES

La présente Charte a pour objet de préciser les règles d'utilisation des moyens et des systèmes informatiques et multimédias de l’ INSTITUT DES ARTS NUMÉRIQUES  en informant les Apprenants des règles à respecter.
9.1 Protection des données à caractère personnel
Tout Apprenant de l ’INSTITUT DES ARTS NUMÉRIQUES  s'engage à prendre connaissance et à respecter la Politique de protection des données personnelles de l’INSTITUT DES ARTS NUMÉRIQUES  
a) L'Apprenant est informé de la nécessité de respecter les données à caractère personnel de tous, et plus généralement les dispositions légales en matière de traitement de données à caractère personnel conformément au règlement européen n°2016/679, dit Règlement général sur la protection des données - RGPD.

Les données à caractère personnel sont des informations qui permettent - sous quelque forme que ce soit - directement ou indirectement, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent.

b) Tout traitement de données à caractère personnel relatif à la collecte, l'enregistrement, l'élaboration, la modification, la conservation, la destruction, l'édition et, d'une façon générale, le traitement de la donnée, est par principe formellement interdit.

Toute dérogation à ce principe doit faire l’objet d’une demande formelle auprès du DPO (Délégué à la protection des données personnelles) de l’INSTITUT DES ARTS NUMÉRIQUES : dpo.lian@protonmail.com. Le DPO avisera par écrit de la suite à donner après analyse de la demande de dérogation.

Chaque Apprenant dispose le cas échéant d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement relatif à l’ensemble des données le concernant, portant sur l’utilisation des systèmes d’information de L’INSTITUT DES ARTS NUMÉRIQUES. Ce droit s’exerce auprès du DPO de L’INSTITUT DES ARTS NUMÉRIQUES  (dpo.lian@protonmail.com).
c) Les Apprenants doivent prendre toutes mesures utiles afin d’empêcher l’utilisation ou les accès frauduleux du système informatique de l’ INSTITUT DES ARTS NUMÉRIQUES.
Ils doivent notamment :
- veiller à la confidentialité des comptes utilisateurs, codes ou mots de passe ou tout autre dispositif de contrôle d'accès qui leur sont confiés à titre strictement personnel,
- s’engager à ne pas les communiquer ou en faire bénéficier un tiers,
- s’engager à ne pas déchiffrer ou usurper les codes ou mots de passe d’un tiers,
- se déconnecter obligatoirement dès la fin de chaque période de travail,
- s’assurer que les fichiers jugés confidentiels ne soient pas accessibles à des tiers,
- ne pas accéder aux données et fichiers des autres utilisateurs sans leur consentement préalable et explicite,

- ne procéder à aucune modification des environnements sans l'accord préalable du DPO ou du service informatique de l’ INSTITUT DES ARTS NUMÉRIQUES.
d) L'Apprenant est responsable de ses données à caractère privé qu’il aura stockées dans son espace personnel, dans le système informatique de l’ INSTITUT DES ARTS NUMÉRIQUES  ou dans un service externe associé à la plateforme. Lors de son départ définitif de L’INSTITUT DES ARTS NUMÉRIQUES, il lui appartient d’extraire et de supprimer ces données à caractère privé avant son départ.
La responsabilité de l ’INSTITUT DES ARTS NUMÉRIQUES  ne pourra être engagée quant à la conservation de ces données dans ses systèmes. Dans le cas où ces données à caractère privé n’auraient pas été détruites par l’Apprenant, l’ INSTITUT DES ARTS NUMÉRIQUES  s’engage à ne divulguer aucun des éléments y figurant à des tiers, sauf cas prévus par la réglementation.
Les données privées seront conservées pour une durée de 5 ans après tout départ définitif. Au-delà, l’ INSTITUT DES ARTS NUMÉRIQUES  procèdera à la destruction de l’espace personnel contenant des données privées.
Tout Apprenant convaincu de piratage, de fraude informatique ou d’atteinte à la propriété intellectuelle sera convoqué devant le Conseil de Discipline sans préjuger des poursuites et éventuelles sanctions pénales encourues par ailleurs.

9.2 Changements dans le fichier personnel de l’Apprenant
Il est dans l’intérêt de l’Apprenant de faire en sorte que l’ INSTITUT DES ARTS NUMÉRIQUES  puisse le joindre facilement. Il est donc indispensable que l'Apprenant se charge de modifier directement sur la plateforme de formation l ’INSTITUT DES ARTS NUMÉRIQUES  toutes les informations le concernant en cas de changement d’adresse ou de numéro de téléphone ou d’émail, à son domicile ou à son travail.
De plus, afin d’assurer l’exactitude des documents officiels qui portent son nom, l’Apprenant doit immédiatement aviser le service pédagogique et/ou administratif de l ’INSTITUT DES ARTS NUMÉRIQUES  de toute erreur notée dans les renseignements personnels le concernant ou de tout changement à son dossier social. Dans le cas d’un changement de nom ou de statut, la pièce justificative originale appropriée sera exigée.


9.3 Utilisation des ressources informatiques de l ’INSTITUT DES ARTS NUMÉRIQUES
L’INSTITUT DES ARTS NUMÉRIQUES  met à la disposition de ses Apprenants des ressources informatiques (applications, outils, réseau et télécommunications) pour la réalisation de toutes les activités liées à leur formation.
Afin de maintenir le bon fonctionnement de ce réseau, l’ INSTITUT DES ARTS NUMÉRIQUES  a établi les règles suivantes :
  Il est interdit de communiquer, transmettre ou dévoiler son code d’accès et son mot de passe individuel à un autre utilisateur ou à un tiers et des mesures doivent être prises pour en protéger la confidentialité.
  Dans tout message électronique diffusé sur le réseau, il est interdit d’utiliser un langage injurieux, malveillant, haineux ou discriminatoire et d’exercer toute forme de harcèlement, de menace ou de diffamation.
  Il est interdit d’utiliser les ressources informatiques à des fins non autorisées ou illégales.
  Il est interdit d’utiliser le contenu des parcours à des fins commerciales.
  Il est interdit de poser tout acte pouvant nuire au bon fonctionnement de l’infrastructure informatique de l’ INSTITUT DES ARTS NUMÉRIQUES, par exemple : l’utilisation de ses identifiants et/ou son mot de passe dans le but de donner accès aux ressources informatiques à des tiers.

En plus des pénalités prévues par la loi, toute infraction à la présente Charte  peut entraîner les sanctions suivantes :
  L’annulation des droits d’accès aux ressources informatiques.
  Des mesures disciplinaires ou toutes autres sanctions pouvant aller jusqu’au renvoi, en fonction de la gravité des actes reprochés, des dommages causés et des conséquences réelles ou potentielles.
  Le remboursement à l ’INSTITUT DES ARTS NUMÉRIQUES  de toute somme que l ’INSTITUT DES ARTS NUMÉRIQUES  serait dans l’obligation de défrayer à la suite d’une utilisation non autorisée, frauduleuse ou illicite de ses ressources informatiques.


10. Charte relative aux valeurs essentielles de l ’INSTITUT DES ARTS NUMÉRIQUES

L’ensemble des intervenants et participants au parcours de formation l ’INSTITUT DES ARTS NUMÉRIQUES  reconnaissant l'importance cruciale de la tolérance, du respect mutuel, et de l'inclusion, s'engage à promouvoir et à vivre selon ces valeurs fondamentales. Cet engagement vise à assurer un environnement académique et social exempt de toute forme de discrimination, de violence, de sexisme et de harcèlement, qu'il soit physique, moral, ou sexuel.
Respect et inclusion : Chaque membre de la communauté – apprenants, contrats, formateurs, personnels administratifs et de direction – est tenu de respecter et de valoriser un environnement inclusif ou chacun se sent respecté ainsi que la diversité sous toutes ses formes, en s'opposant activement à toute discrimination ou violence. Ceci inclut, mais n'est pas limité aux  discriminations basées sur la diversité culturelle, ethnique, religieuse, la nationalité, l'apparence physique, l'âge,, le handicap, l'orientation et l'identité sexuelle, les opinions politiques ou toute autre caractéristique personnelle.

Lutte contre la violence : L'engagement contre toute forme de violence est impératif, y compris le bizutage, considéré comme inacceptable. La communauté s'engage dans la prévention et la lutte contre toutes les formes de violences (physique, verbale, psychologique, sexuelle, socio-économique), encourageant un comportement exemplaire à l'intérieur comme à l'extérieur de l'établissement, la responsabilité collective et la communication ouverte.
Communication respectueuse : Un accent particulier est mis sur la communication non-violente, l’écoute active sans jugement, l’empathie, la tolérance, la considération des autres points de vue, la reconnaissance et le respect des règles de courtoisie dans les échanges, tant oraux qu'écrits, notamment sur les réseaux sociaux et sur la plateforme de formation..
Assistance, solidarité et justice sociale : Chaque membre s'engage à porter assistance aux personnes victimes d'atteintes, en contribuant à la création d'un environnement sécuritaire et bienveillant, en luttant contre les inégalités et les injustices sociales et en promouvant l’équité et l’égalité des chances
Cadre juridique : Conformément au droit français, notamment la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 pour l'égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (non-discrimination, accessibilité, aménagements, égalité des opportunités) , et la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel (prévention, respect des droits de chacun et de l’égalité des genres), tout manquement à ces engagements pourra entraîner des sanctions disciplinaires internes, sans préjudice des actions pouvant être engagées devant les autorités judiciaires.
Chaque intervenant et participant au parcours de formation l ’INSTITUT DES ARTS NUMÉRIQUES  confirme son adhésion à ces valeurs et s'engage à les incarner au quotidien, contribuant ainsi à l'excellence éducative et sociale de l ’INSTITUT DES ARTS NUMÉRIQUES