1. PRÉSENTATION

L’INSTITUT DES ARTS NUMÉRIQUES, utilise différentes applications pour organiser et réaliser ses formations en ligne actuellement avec la plateforme Discord et Dropbox ou toutes autres applications sur lesquelles reposent tout ou partie des présente CGU.
Termes et conditions d’utilisation dont doit se référer l’Apprenant "https://discord.com/terms  et https://www.dropbox.com/terms".
Néanmoins, l’Institut des Arts numériques en complète et/ou en précise les modalités d’utilisation dans le cadre de ses formations en ligne dans les présentes CGU.
Pour toute question, réclamation et/ou remarque concernant les plateformes, vous pouvez vous adresser à l’institut  par email à l’adresse suivante : institut.arts.numeriques@protonmail.com auquel cas l’’institut des Arts Numériques  s’engage à apporter une réponse sous 7 jours ouvrés.

2. OBJET ET OPPOSABILITÉ
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») décrivent les termes et conditions applicables à l’utilisation de la ceux-ci par toute personne physique (ci-après « l’Apprenant ») inscrite sur un parcours de formation à distance.
L’Apprenant reconnaît, au préalable, avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des présentes CGU, le Règlement intérieur et la Politique de protection des données personnelles de L’institut des Arts Numériques.
L’institut des Arts Numériques  se réserve le droit de modifier, adapter, améliorer les présentes CGU, à tout moment, et ce afin de respecter les obligations légales. Toute version modifiée des présentes CGU est applicable à partir du jour de sa publication. L’institut des Arts Numériques en avertit l’Apprenant par email pour lui permettre d’en prendre connaissance avant qu’elle ne prenne effet.

3. INSCRIPTION
3.1 Conditions d’inscription
L’Apprenant doit avoir lu et accepté les présentes CGU, le Règlement intérieur ainsi que la Politique de protection des données personnelles de L’institut des Arts Numériques,
L’Apprenant déclare avoir la capacité d’accepter les présentes CGU, c’est-à-dire avoir plus de 16 ans et ne pas faire l’objet d’une mesure de protection juridique des majeurs.
Pour tout Apprenant de moins de 16 ans, le consentement du mineur doit être donné par le titulaire de l’autorité parentale au moment de l’inscription aux services de l’Institut des Arts Numériques.
3.2 Création de compte pour un parcours de formation payant
Après acceptation de son inscription aux services de L’institut des Arts Numériques, l’Apprenant reçoit un email de bienvenue contenant un lien vers la plateforme.
Le code d’accès fourni par L’institut des Arts Numériques  et le mot de passe choisi par l’Apprenant pour se connecter aux ressources sont strictement personnels et confidentiels. L’Apprenant s’engage à les conserver et les utiliser de manière à en préserver la stricte confidentialité.

En cas de perte du mot de passe, l’Apprenant a la possibilité de générer un nouveau mot de passe avec son code d’accès personnel et la fonctionnalité proposée « Mot de passe oublié ? ».
Pour toute difficulté liée au mot de passe, l’Apprenant peut envoyer: institut.arts.numeriques@protonmail.com
3.4 Accès à la Plateforme
L’Apprenant est seul autorisé à accéder à la Plateforme à l’aide de ses codes d’accès personnel et mot de passe.
Toute utilisation de la Plateforme au moyen de ses codes d’accès personnel et mot de passe est réputée avoir été faite par l’Apprenant lui-même. En cas d’utilisation par un tiers de ses codes d’accès personnel et mot de passe, l’Apprenant doit en avertir immédiatement L’institut des Arts Numériques  en lui adressant un email à l’adresse suivante :institut.arts.numeriques@protonmail.com

4. UTILISATION DE LA PLATEFORME
4.1 Les paramètres du compte de l’Apprenant
L’Apprenant garantit que les informations fournies quant à son identité et ses coordonnées dans le cadre de la plateforme sont vraies, exactes, complètes et à jour.
L’Apprenant est seul responsable de la sincérité et de l’exactitude de ces informations. L’institut des Arts Numériques  ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des erreurs, omissions, imprécisions pouvant être relevées dans les informations fournies par l’Apprenant, ni du préjudice pouvant éventuellement en découler pour les autres apprenants ou pour des tiers. L’Apprenant est seul responsable de toute l’activité qui se déroule sur son compte.

L’Apprenant est tenu de mettre à jour ses informations personnelles sur la plateforme en cas de changements : adresse postale, numéro de téléphone, adresse email, etc.
4.2 Les fonctionnalités de la Plateforme
En se connectant à son compte sur la plateforme, l’Apprenant peut suivre son parcours de formation, interagir avec d’autres personnes et accéder à des ressources tierces

5. OBLIGATIONS DE L’APPRENANT ET CHARTE DE MODÉRATION
5.1 Obligations de l’Apprenant
Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, l’Apprenant s’engage à :
-    garantir l’exactitude, l’intégrité et la légalité des informations fournies sur la plateforme quant à son identité et ses coordonnées, et intégrer les changements éventuels au fur et à mesure,
-    ne créer qu’un seul compte et garantir le bon usage de la plateforme,
-    ne pas saisir sur la plateforme des messages, commentaires et tous contenus malveillants, dénigrants, diffamatoires, injurieux, obscènes, pornographiques, violents, à caractère raciste, xénophobe, discriminatoire, volontairement trompeurs, illicites et/ou contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs,
-    respecter les droits des tiers, et notamment le droit de chacun au respect de sa vie privée, de son image et de ses autres droits de la personnalité, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle,
-    ne pas usurper la qualité ou l’identifiant d’un autre Apprenant ou d’un tiers de nature à induire en erreur ou à créer une confusion quelconque quant à son identité, à la provenance des informations, contenus (messages, commentaires, etc.) qu’il diffuse ou transmet au sein de la plateforme,
-    ne pas altérer ou perturber l’intégrité de la plateforme et/ou des données qui y sont contenues,
En cas de manquement avéré à l’une de ces obligations, L’institut des Arts Numériques  se réserve le droit de suspendre l’accès de l’Apprenant à la plateforme et d’entamer toute poursuite qu’elle estimera légitime.
5.2 Charte de modération de L’institut des Arts Numériques
Les murs, forum et messagerie disponibles sur la plateforme sont des espaces ouverts d’échanges entre les apprenants, les formateurs et les services de L’institut des Arts Numériques, qui souhaite développer une communauté conviviale autour de ses formations et donner la possibilité aux apprenants sur la plateforme de commenter les articles, participer aux débats, interagir avec les autres membres et échanger avec l’équipe pédagogique.

Afin que le dialogue ait lieu de manière courtoise, satisfaisante et constructive, L’institut des Arts Numériques  a fixé des règles de modération qui sont les suivantes :

-    Le savoir vivre, le respect des autres sont de mise sur les espaces collaboratifs. Chacun a le droit d’exprimer son point de vue et doit être en mesure de respecter celui des autres. Ceci afin de préserver le caractère collectif des échanges.
-    Les messages discriminatoires et diffamatoires sous toutes les formes sont totalement proscrits.
-    Tous propos à caractère raciste, xénophobe, révisionniste, ceux incitants à la haine raciale, les appels à la violence ou au meurtre ainsi que les messages à caractère pornographique, pédophile ou obscène ne sont pas autorisés.
-    Il ne faut pas oublier que même s’il est possible d’exprimer ses idées, les insultes personnelles entre participants et les plaisanteries de mauvais goût, n’apportent rien au débat et peuvent heurter les autres utilisateurs de la plateforme. Ce type de messages sera automatiquement modéré.
-    Pour une meilleure compréhension des contributions par les autres utilisateurs de la Plateforme, les commentaires en majuscules, en "langage SMS" ou les messages hors-sujet ne sont pas tolérés.
-     Les espaces collaboratifs sont des espaces constructifs d’apprentissage pour permettre de donner son avis sur les sujets publiés. Dans cette optique, les messages portant atteinte à la vie privée d’autres participants ou de tiers, la divulgation d’informations personnelles d’autres membres ou les messages visant à discréditer les autres commentaires dans un but non constructif, seront supprimés.
-    Afin d’éviter d’encombrer les fils de discussions et de ne pas déranger les autres participants aux débats à travers leurs commentaires, tous messages publicitaires, commerciaux, communiqués d’organisations politiques, syndicales sont proscrits.
-    Il en va de même pour les spams, la publication répétitive de messages identiques ou similaires.
-    Si sous un article, un lien est publié pour apporter un complément d’information ou un autre point de vue, le contributeur est prié d’ajouter un commentaire explicite. Cela permettra aux apprenants de comprendre le sens de la participation et cela évitera de cataloguer le message comme spam.

Chacun peut à tout moment, si un commentaire ne respecte pas cette charte ou porte atteinte à ses droits, le signaler à L’institut des Arts Numériques  en envoyant un message depuis la messagerie de la plateforme. L’institut des Arts Numériques  s’engage à y répondre le plus rapidement possible. Tout signalement manifestement abusif sera sanctionné par L’institut des Arts Numériques.

L’institut des Arts Numériques  modère également manuellement les messages ne respectant pas les principes énoncés dans cette charte a posteriori, c’est-à-dire qu’aucun message n’est relu avant sa publication. Les messages sont donc publiés immédiatement, mais sont susceptibles d’être contrôlés par l’équipe de modération et les administrateurs de la plateforme, après publication par l’Apprenant ou tout autre utilisateur de la plateforme.

En cas de non-respect de ces règles de modération, L’institut des Arts Numériques  se réserve le droit de suspendre l’accès de l’Apprenant ou de tout autre utilisateur à la Plateforme et d’entamer toute poursuite qu’elle estimera légitime.
6. RESPONSABILITÉ DE L’INSTITUT DES ARTS NUMÉRIQUES
6.1 À l’égard des informations et/ou contenus publiés sur la Plateforme par l’Apprenant
Les informations et contenus (messages, commentaires, etc.) publiés par l’Apprenant sur la Plateforme ne sont pas contrôlés par L’institut des Arts Numériques  avant leur publication. En revanche, ils sont susceptibles d’être contrôlés a posteriori par l'Institut des Arts Numériques  dans le cadre de la Charte de modération citée à l’article 5.2.

En sa qualité d’hébergeur de ces informations et/ou contenus mis en ligne par l’Apprenant sur la plateforme, L’institut des Arts Numériques  se trouve soumise au régime de responsabilité atténuée tel que prévu aux articles 6.I.2 et suivants de la loi nº2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique qui l’autorisent à retirer les informations et/ou contenus manifestement illicites qui lui seront notifiés ou en rendre l’accès impossible.
6.2 En cas d’inexécution de ses obligations
L’institut des Arts Numériques  n’est tenue pour responsable que des dommages directs subis par l’Apprenant qui résultent exclusivement de l’inexécution des obligations de L’institut des Arts Numériques.
En revanche L’institut des Arts Numériques  ne saurait être tenu pour responsable :
-    Des dommages résultant du fait de l’Apprenant, de difficultés liées au fonctionnement du réseau internet et plus généralement des réseaux de télécommunication, du fait d’un tiers ou d’un cas de force majeure.
-    Des dommages indirects résultant de l’utilisation de la plateforme, ceux-ci étant définis de façon non limitative comme les pertes d’exploitation, les pertes d’opportunités, les préjudices d’image ou de réputation, préjudice commercial ou économique.
-    De toute perte de données subies par l’Apprenant.

6.3 En cas d’interruption de l’accès de la plateforme

L’accès à la Plateforme peut être interrompu temporairement en cas de force majeure, événement hors de contrôle de L’institut des Arts Numériques  et/ou de l’hébergeur du service, pannes éventuelles ou interventions de maintenance liée à l’évolution technologique de la Plateforme ou rendue nécessaire pour assurer le bon fonctionnement des services de formation. L’interruption de l’accès à la plateforme quelle que soit la cause, la durée ou la fréquence, n’engage pas la responsabilité de L’institut des Arts Numériques  et n’ouvre droit à aucune indemnisation de l’Apprenant.

L’institut des Arts Numériques  s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour garantir l’accessibilité et la continuité des services de la Plateforme 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, tout en n’étant tenue qu’à une obligation de moyens concernant la continuité de l’accès aux services.

En cas d’indisponibilité des services de formation à distance sur la Plateforme, l’Apprenant peut contacter L’institut des Arts Numériques  par email : institut.arts.numeriques@protonmail.com

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
7.1 Droits relatifs au contenu mis en ligne par l’Apprenant sur la plateforme
7.1.1 Les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu mis en ligne sur la plateforme par l’Apprenant restent la propriété pleine et entière de celui-ci.
7.1.2 L’Apprenant est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et s’engage à ne pas porter atteinte aux droits d’un tiers.
7.1.3 L’Apprenant déclare et garantit qu’il dispose de toutes les autorisations nécessaires à la mise en ligne du contenu et à sa diffusion. L’Apprenant s’engage à prévenir L’institut des Arts Numériques  contre toute action d’un tiers prétendant disposer de droits sur les contenus édités au moyen de la plateforme par l’Apprenant, ou alléguant d’une violation de son droit à l’image.
7.2 Droits relatifs à la Plateforme
7.2.1 Tous les Droits de Propriété Intellectuelle relatifs à la Plateforme appartiennent à la société Discord domicilié à l'adresse suivante : 444 De Haro Street #200, San Francisco, CA 94107, USA et 12-14 12 ROND-POINT DES CHAMPS ELYSEES-MARCEL DASSAULT 75008 PARIS, France.
7.2.2 L’institut des Arts Numériques  accorde à l’Apprenant une utilisation, temporaire, mondiale, incessible sur la plateforme, lui permettant d’utiliser cette dernière conformément aux présentes CGU.
7.2.3 Toute utilisation non expressément autorisée d’éléments de la plateforme engage la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur et est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires à son encontre.

8. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
L’institut des Arts Numériques  place au cœur de son engagement la transparence concernant les données personnelles collectées au sujet de ses Apprenants, leur utilisation et les entités avec lesquelles l’Institut des Arts Numériques  est susceptible de les partager.
L’institut des Arts Numériques  propose plusieurs possibilités à ses Apprenants concernant les données personnelles collectées, utilisées et partagées comme indiqué dans sa Politique de protection des données personnelles accessible au lien suivant :
L’institut des Arts Numériques  convie expressément l’Apprenant à consulter sa Politique de protection des données personnelles qui fait partie intégrante des présentes CGU.
Conformément aux dispositions posées par la réglementation générale sur la protection des données, les Utilisateurs disposent notamment d’un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition pour motifs légitimes relativement à l’ensemble des données les concernant qui s’exercent auprès du DPO : dpo.lian@protonmail.com

9. SUSPENSION DE L’ACCÈS À LA PLATEFORME
9.1 Par l’Apprenant
Tout Apprenant dispose d’un droit d’accès, de modification ou de suppression de son compte sur la plateforme.
9.1.1 Les conditions d’exercice du droit de rétractation dans un délai de quatorze jours francs et du droit de résiliation de l’Apprenant sont régies par les articles 8 et 9 des Conditions Générales de Vente de L’institut des Arts Numériques, acceptées par l’Apprenant au moment de son inscription. L’accès à la Plateforme sera suspendu dès réception de la notification et le compte de l’Apprenant sera dès lors supprimé.
9.1.2 Si l’Apprenant a obtenu un certificat, un titre ou un diplôme ou validé des compétences, L’institut des Arts Numériques  ne peut faire droit à sa demande de suppression de compte. En raison des obligations réglementaires liées au suivi des certificats, titres ou diplômes, L’institut des Arts Numériques  a l’obligation de conserver le dossier de l’Apprenant comprenant sa fiche identité avec ses données personnelles, ainsi que l’ensemble de son parcours de formation suivi avec L’institut des Arts Numériques. Les données de l’Apprenant seront archivées dans les conditions de sécurité réglementaires, et accessibles pour l’Apprenant à sa demande.

9.1.3 Pour toute demande de suspension provisoire, l’Apprenant peut s’adresser au Service pédagogique de L’institut des Arts Numériques en envoyant un email à institut.arts.numeriques@protonmail.com
. Toute demande sera traitée dans un délai de sept jours ouvrés suivant sa réception par L’institut des Arts Numériques.
9.2 Par L’institut des Arts Numériques
9.2.1 Pour tout Apprenant de moins de 16 ans, le consentement du mineur doit être donné par le titulaire de l’autorité parentale au moment de l’inscription aux services de l’Institut des Arts Numériques. Si ce préalable s’avère déficient, L’institut des Arts Numériques  peut suspendre l’accès à la Plateforme jusqu’à ce que le consentement soit obtenu.
9.2.2.L’Institut des Arts Numériques  se réserve le droit de suspendre l’accès à la plateforme en cas de non-respect des présentes CGU, incluant la Charte de modération de L’institut des Arts Numériques , des CGV, acceptées par l’Apprenant au moment de son inscription et du Règlement intérieur de L’institut des Arts Numériques .
9.2.3 En cas de manquement avéré de l’Apprenant à ses obligations, L’institut des Arts Numériques  prendra contact avec lui par tous moyens qu’elle jugera utiles pour l’avertir qu’une sanction à son égard peut être prise, notamment la suspension de son accès à la Plateforme.
9.3 Par la force majeure
La suspension de l’accès à la plateforme en cas de force majeure ne peut entraîner la mise en cause des parties.
Le cas de force majeure suspend les obligations de la partie concernée pendant la durée de son existence si le cas de force majeure est temporaire.
Si l’empêchement est définitif, les parties seront libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil, en respectant les modalités prévues aux articles des Conditions Générales de Vente.

10. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Avant tout contentieux, les parties chercheront à s’entendre au travers d’un éventuel accord amiable.
A défaut de règlement amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes et, si la loi le permet, devant les tribunaux du ressort de Montpellier.
Toute demande d’information ou réclamation relative aux présentes CGU doit être adressée par e-mail à institut.arts.numeriques@protonmail.com .

Dans le cas où une clause des CGU serait touchée de nullité, celle-ci n’entraîne pas la nullité des présentes CGU. D’autre part, l’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des présentes CGU par L’institut des Arts Numériques  ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGU qui continuent à produire leurs effets.