Charte Accessibilité & Handicap de Institut des Arts Numériques

Préambule

L’Institut des Arts Numériques affirme son engagement en faveur d’un environnement de formation inclusif, accessible et respectueux des besoins de chaque apprenant. Cette charte formalise les principes, les pratiques et les engagements opérationnels mis en œuvre pour garantir l’égalité des chances, prévenir les ruptures de parcours et favoriser la réussite de tous.

1. Un accueil accessible et un repérage systématique des besoins

• Le repérage des apprenants bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi (OETH) est intégré dans les procédures d’accueil et de suivi.

• Une question dédiée est posée dès le premier contact ou lors de l’inscription administrative.

• Les besoins spécifiques sont analysés dès l’entrée en formation et réévalués tout au long du parcours.

• Les échanges, décisions et aménagements sont tracés dans des outils internes sécurisés.

2. Un Référent Handicap identifié, formalisé et intégré à la gouvernance

• Le Référent Handicap est clairement identifié dans les documents institutionnels, l’organigramme et les supports d’accueil.

• Ses coordonnées sont accessibles dès l’accueil et disponibles sur le site Internet.

• Son rôle est formalisé et intégré dans la gouvernance de l’institut.

• Il dispose d’un temps dédié pour assurer ses missions d’accompagnement, de coordination et de suivi.

• Il est alerté en cas de nouveaux besoins au cours du parcours et intervient pour réévaluer les aménagements nécessaires.

3. Une équipe sensibilisée et compétente

• Le Référent Handicap a sensibilisé l’ensemble de l’équipe aux différents statuts de reconnaissance administrative (RQTH, invalidité, AT/MP, CMI…).

• Les équipes pédagogiques et administratives connaissent les démarches auprès de la MDPH et savent orienter les apprenants.

• Les formateurs sont informés des procédures internes et savent quand solliciter le Référent Handicap.

4. Une information claire, accessible et anticipée

• L’institut met à disposition un site web et un espace interne permettant l’accès aux informations essentielles et au positionnement en ligne.

• Les apprenants reçoivent une information complète sur :

  • l’organisation de la formation,

  • les modalités pédagogiques,

  • les possibilités d’adaptation,

  • les contacts utiles.

• La communication est structurée, lisible et anticipée.

5. Une individualisation réelle des parcours

• Les formations intègrent plusieurs modalités d’apprentissage pour s’adapter aux profils et besoins des apprenants.

• L’institut sait adapter :

  • la durée du parcours,

  • le rythme des apprentissages,

  • les modalités d’accompagnement.

• Des aménagements sont possibles en cas d’absences pour soins, d’étalement de scolarité ou de décalage d’examens.

• Ces ajustements contribuent à sécuriser les parcours et prévenir les ruptures.

6. Une gestion responsable et sécurisée des données

• Les données confidentielles sont stockées dans un système conforme au RGPD.

• L’accès est limité aux seules personnes autorisées.

• Une procédure permet aux apprenants de consulter, modifier ou demander la suppression de leurs données.

• Les demandes sont tracées et traitées dans les délais réglementaires.

7. Une démarche d’amélioration continue

• Les motifs de rupture sont analysés en associant toutes les parties prenantes.

• Le taux de rupture des apprenants en situation de handicap est comparé à celui de l’ensemble des apprenants.

• En cas d’écart, des mesures correctives sont mises en place pour renforcer la sécurisation des parcours.

• L’institut actualise régulièrement ses pratiques, ses outils et ses procédures pour améliorer l’accessibilité et l’accompagnement.

Conclusion

Cette charte engage l’Institut des Arts Numériques à garantir un environnement inclusif, respectueux et adapté aux besoins de chacun. Elle constitue un cadre de référence pour l’ensemble de l’équipe et un gage de confiance pour les apprenants.