Infos clés
Juridique & cadre professionnel, Soft Skills, Arts numériques
Domaine
Admission après échange de positionnement
Modalités d'entrées
Action de formation, Attestation de compétences
Certification
Public concerné
Tous publics
14 Heures
Durée
+/- 4
Jours
Type de formation
Juridique & cadre professionnel
Contenu & Objectifs pédagogiques
Objectifs pédagogiques
Identifier les principes fondamentaux du droit d’auteur applicables aux œuvres numériques
Distinguer droits moraux et droits patrimoniaux de l’auteur
Reconnaître les spécificités juridiques des œuvres numériques et collaboratives
Mettre en œuvre des actions permettant de protéger ses créations
Comprendre les mécanismes de cession et d’exploitation des droits d’auteur
Sécuriser ses pratiques professionnelles dans le cadre de projets créatifs et numériques
Compétences développées
Identifier les principes fondamentaux du droit d’auteur
Distinguer œuvre, auteur, droits patrimoniaux et droits moraux
Protéger juridiquement ses créations numériques
Comprendre les spécificités des œuvres numériques et collaboratives
Gérer la cession et l’exploitation des droits d’auteur
Sécuriser les relations professionnelles liées à l’utilisation des œuvres
Programme
Fondements du droit d’auteur : Œuvre, auteur, droits
Œuvres numériques :Spécificités juridiques
Cession de droits : Exploitation des œuvres
Licences
Protection
Méthode pédagogiques
Apports structurés, mises en situation, cas pratiques, exercices guidés, échanges d’expérience, supports pédagogiques fournis. Adaptation au contexte métier (arts numériques).
Modalités d'évaluation
Évaluation continue (exercices / mises en situation), auto-évaluation, grille d’observation formateur, validation des acquis en fin de module. Attestation de compétences.
Durées & Rythmes
14 h – 2 jours (7 h/jour) ou 4 demi-journées.
Financement & Certification
Certification
Action de formation, Attestation de compétences
Éligibilité financement
France Travail, OPCO
Aucuns pré requis
Pré-requis
Prix
1400€
Cadre Qualité et conformité
Compétences transversales – référentiel Qualiopi.
Accessibilité
Aménagements possibles personnes en situation de handicap.
