Mentions légales
Mentions Légales & Politique de Confidentialité
L’Institut des arts Numériques est un organisme de conseils & de formation dédie à l’industrie digitale dispensant principalement en ligne des modules et des sessions de formation.
RGPD / Politique de confidentialité
L’Institut des arts Numériques s’engage à protéger et à respecter votre vie privée. Nous n’utiliserons vos données personnelles que pour administrer votre compte et vous fournir les informations et services demandés. Nous aimerions vous contacter ponctuellement au sujet de nos services, ainsi que d’autres contenus susceptibles de vous intéresser. Si vous consentez à ce que nous vous contactions à cette fin, veuillez nous indiquer votre moyen de communication préféré en cochant la case correspondante sur les différents moyens mis à votre disposition.
Intérêt légitime
L’Institut des arts Numériques a besoin des coordonnées que vous nous fournissez pour vous contacter au sujet de nos informations et services. Vous pouvez vous désabonner de ces communications à tout moment.
Pour en savoir plus sur nos modalités de désabonnement, sur nos pratiques en matière de confidentialité et sur notre engagement vis-à-vis de la protection de la vie privée, consultez notre Politique de confidentialité.
Présentation du site
Conformément aux dispositions des articles 6 — III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : institutdesartsnumeriques.com les informations suivantes.
Informations légales
Propriétaire : Association à but non lucratif loi 1901
Nom Commercial : L’Institut des Arts Numériques
SIRET : 880 362 991 00015
R.N.A. : W30 020 18881
Numéro TVA intracommunautaire : FR48880362991
Adresse de courrier électronique : applicatifscollaboratifs@gmail.com
Le Créateur du site est : AC Applicatifs Collaboratifs
Contactez le responsable de la publication :applicatifscollaboratifs@gmail.com
Le responsable de la publication est une personne morale.
Le Webmaster est : applicatifs collaboratifs
Contactez le Webmaster: institut.arts.numeriques@protonmail.com
Conception et développement : applicatifs collaboratifs
L’hébergeur du site est : WIX
Description des services fournis
Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site www.institutdesartsnumeriques.com s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations proposées sur le site www.institutdesartsnumeriques.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email: institut.arts.numeriques@protonmail.com
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété intellectuelle.
Droits d’auteur / Copyright
Tous les éléments contenus sur le site tel que notamment les textes, les vidéos, les images sont la propriété exclusive de l’Institut des arts numériques et/ou de leur(s) créateur(s).
Sauf autorisation préalable et écrite de l’administrateur du site et/ou du titulaire des droits, aucune utilisation d’un élément contenu sur le site n’est autorisée. Le non-respect de cette règle peut entraîner des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.
Liens hypertextes et cookies
Dans le cas ou, le site www.institutdesartsnumeriques.com contiendrait un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations…) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le l’institut des arts numériques du site n’a pas la possibilité d’en vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.institutdesartsnumeriques.com , un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies.
Protection des biens et des personnes — gestion des données personnelles
Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé : institutdesartsnumeriques.com
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site www.institutdesartsnumeriques.com , le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le institutdesartsnumeriques.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.institutdesartsnumeriques.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande par e-mail sur institut.arts.numeriques@protonmail.com. Votre demande doit être formulée à l’écrit et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité et avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse e-mail ou postale à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.institutdesartsnumeriques.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Le site est en conformité avec le RGPD (voir l’article RGPD/ Politique de confidentialité).
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.